25 June, 2012
Letter ouverte à Mr Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Au nom des fédéralistes européens, Andrew Duff a écrit une lettre au président du Conseil européen, Mr Herman Van Rompuy, avec des propositions pour sortir de la crise actuelle dans l'Union européenne. Vous trouverez en pièce jointe une copie de la lettre.

M. Herman Van Rompuy
Président du Conseil européen
175
Rue de la Loi
B-1048 Bruxelles
                                                                                                        25 Juin 2012




Cher Président,

C'est en ma qualité de Président de l'Union des fédéralistes européens que je me permets de vous écrire concernant le Conseil européen de cette semaine. Cette réunion sera, à n'en pas douter, d'une importance inhabituelle, encore plus inhabituelle que tout ce que nous avons connu de réunion à l'occasion de la crise profonde et durable que traverse l'Europe.

Il y a un danger, qui s'est fait on ne peut plus visible le week-end dernier lors du mini-sommet entre dirigeants allemand, français, italien et espagnol, que tout le monde s'enlise dans l'interminable débat "La solidarité budgétaire doit-elle précéder ou suivre l'Union politique?" La question de savoir ce qui vient en premier de la poule ou l'œuf ne peut trouver de réponse que dans le domaine de la métaphysique, dans la réalité les deux doivent émerger simultanément car l'un est indispensable à la réalisation de l'autre.

Vous serez conscient du fait que, pour nous fédéralistes, seule la mutation de l'Union européenne en une véritable union fédérale d'Etats et de citoyens peut sauver l'euro et consolider la longue expérience d'intégration que l'Europe connait depuis l'après-guerre. Aujourd'hui, la justification de l'union fédérale est la suivante: pour que la discipline budgétaire fonctionne il doit être mis en place une solidarité budgétaire tangible -à savoir un partage de la charge entre les gouvernements de l'Union et ses citoyens- et, pour être efficace, pareille intégration budgétaire doit être gérée par un gouvernement économique fédéral démocratiquement responsable. En d'autres termes, l'acceptation de la mise en place de la responsabilité conjointe et solidaire pour une partie de la dette souveraine a besoin de fondements démocratiques impliquant le citoyen-électeur ainsi que le citoyen-contribuable.

Le Parlement européen aspire, à juste titre, à atteindre un tel niveau d'exigence en termes de légitimité politique; il a fait  de grands progrès en la matière durant ces dernières années. Cependant, il me semble que le Parlement européen n'attendra jamais cet objectif de pleine légitimation en l'absence d'un exécutif fédéral digne de ce nom. Donc, l'installation d'un véritable gouvernement au sommet de l'Union est nécessaire pour assurer l'émergence d'une véritable démocratie parlementaire post-nationale.

Echouer continuellement à affirmer l'importance de la notion de gouvernement au niveau européen signifierait retomber dans l'ornière des efforts redoublés pour forcer la coordination intergouvernementale des politiques budgétaires nationales, une pratique frustrante qui n'a jusque là produit ni la stabilité financière ni la reprise économique.  Si cet échec persistait il provoquerait des contre-réactions politiques de plus en plus fortes. Seule une politique fiscale commune et une politique économique commune de la zone euro - au moins - se révèlent désormais suffisante pour stabiliser les marchés et rétablir la confiance démocratique dans le projet européen.

Ce à quoi l'on doit tendre vendredi soir est un engagement politique fort vers l'union fédérale, un plan crédible ainsi qu'une feuille de route claire et un calendrier pour la réalisation de cet objectif. Dissimuler le destin politique de l'Europe et repousser le débat ne suffit plus. Une simple tentative, un autre accord transitoire avec plus à venir en Décembre sur l'adoption de mesures actuellement en discussion - bons du Trésor en euro, caisse d'amortissement, Union bancaire, 'project-bonds', un système de taxation commune, des euro-obligations - ne serait  pas digne de confiance. Grâce en grande partie aux travaux préparatoires de la Commission européenne et du Parlement européen, nous avons déjà les fondations ce dont nous avons besoin maintenant c'est de l'architecture.

Malgré le soutien continu et l'attachement à l'euro dans l'opinion publique, je suis frappé par le manque de préparation au grand saut fédéral dont font preuve la plupart des parlements nationaux et la quasi-totalité des partis politiques, un saut qui doit arriver si l'ont veut éviter la désintégration de l'Europe. La semaine qui vient doit ébranler les perceptions politiques à travers l'Europe. Le statut quo ou la répétition de ce que nous avons déjà vu au fil des Conseils et sommets n'est plus tolérable. Nous nous mouvons dans une époque révolutionnaire, si les dirigeants européens ne parviennent pas à surfer tout en haute de la vague ils seront sûrement balayé, et à juste titre.

Puis-je donc vous faire part de deux suggestions concrètes pour le Conseil européen de cette semaine? Premièrement, nous devons mettre en place le gouvernement fédéral économique sous forme d'un projet pilote. Aucune des institutions politiques concurrente que sont le Conseil, la Commission ou l'Eurogroupe n'a le pouvoir, individuellement ou collectivement, de donner le change à la Banque centrale européenne et à l'Autorité bancaire européenne (qui toutes deux doivent voir leur autorité renforcée).

Une nouvelle Autorité financière européenne devrait être mis en place par un autre traité intergouvernemental, peut-être un "Traité européen de solidarité budgétaire", qui, dans un premier temps, devra recueillir  les signatures des seuls dirigeants de l'UE à la fois disposés et capable de mettre leurs parlements nationaux sur la voie de l'union fédérale. Comme George Soros le propose, l'une des premières tâches de la nouvelle Autorité sera de mettre en place un nouveau fond produisant des bons du trésor européen.

Deuxièmement, ce nouveau traité de solidarité fiscale, étant de nature confédérale, devra être incorporé en bonne et due forme dans le cadre législatif de l'UE au plus vite, tout comme le seront le traité budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité. Par conséquent, il serait sage de la part du Conseil européen de convoquer dès à présent une nouvelle convention constitutionnelle qui s'ouvrirait au printemps de 2015 et dont l'objectif sera d'établir une Union budgétaire, de codifier ce qui a déjà été fait en matière de gouvernance économique via la législation secondaire de l'Union (cadre réglementaire, Six Pack et Two-Pack), de réformer le système budgétaire de l'Union, remédier à quelques-unes des faiblesses du Traité de Lisbonne, et d'examiner toutes les autres questions relatives à la légitimité politique de l'Union.

Un tel paquet politique et institutionnel est, selon moi, un élément essentiel du "faire ce qu'il est nécessaire de faire" pour sauver l'euro. Mais pour cela, nous avons besoin de vous et vos collègues pour penser et agir fédéral.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire circuler cette lettre à vos collègues, le tout avec mes compliments. J'adresse, ce jour, une copie de la présente aux présidents Barroso et Schulz, ainsi qu'à la presse.

Good luck.


ANDREW DUFF



Lettre ouverte en anglais

Cliquer ici pour télécharger la lettre (PDF)


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