09 January, 2012
Article by Franco Spoltore, Secretary General of MFE, on Le Monde online
Franco Spoltore, the Secretary General of UEF Italy, gives his thoughts on European federalism in an article published on lemonde.fr on 5 January 2012.

Fédération européenne, maintenant ! L'objectif fédéral doit constituer le point d'arrivée du processus d'intégration européenne


L'autoexclusion par la Grande-Bretagne de l'accord par lequel l'Allemagne et la France ont voulu marquer le commencement du renforcement de l'Union monétaire, indique qu'une rupture d'un poids politique énorme s'est réalisée et qu'une phase nouvelle du processus européen peut s'ouvrir.
Maintenant qu'un cadre nouveau s'est créé autour du projet de l'Union monétaire, fiscale et budgétaire, il reste cependant beaucoup de travail politique à faire pour construire effectivement la nouvelle Union. Le problème ne concerne pas tant les limites qui subsistent encore avec les instruments élaborés pour affronter l'urgence des dettes souveraines. Pour les Européens elle est avant tout significative de la nécessité de construire, à court ou moyen terme au maximum (c'est à dire, dans une échéance temporelle de deux ans au plus), en allant au-delà du nouveau Pacte de stabilité, une véritable union fiscale et une union politique à part entière.

L'accord sanctionné prévoit de nouvelles règles et indique les instruments pour les imposer aux États. Cet état de choses renforcera les systèmes de surveillance réciproque entre les différents pays, mais, en l'absence d'un saut vers l'unité politique, il ne résoudra ni le problème de la solidarité, ni celui du développement, pas plus que celui de la légitimité démocratique du nouveau système européen.

La première question, celle de la solidarité est évidente : si l'on n'en arrive pas à un cadre étatique commun, on est contraint de continuer à exercer la solidarité sur la base de la coopération volontaire entre des pays avec des niveaux de développement différents, des ressources budgétaires et des capacités de production différentes tout en étant interdépendants et intégrés.

Concernant le développement, l'absence d'exécution, jusqu'à aujourd'hui, des plans adoptés à plusieurs reprises, démontre que, sans ressources et capacités de gouvernement au niveau européen, les projets soit restent en grande partie lettre morte, soit ils sont infléchis par les exigences nationales des différents pays, aussi parce que les investissements de chaque pays dans un marché unique se font, en grande partie, au bénéfice des partenaires.

Le dernier point, celui de la légitimité démocratique est lui aussi évident : la nécessité politique demeure de justifier aux yeux de l'opinion publique le fait d'enlever aux parlements nationaux respectifs les prérogatives sur le contrôle des budgets et la définition des politiques économiques.

La question cruciale de la légitimité démocratique, ainsi que celle de la relance sur de nouvelles bases du développement, constituent le point décisif à dénouer pour faire accomplir au processus européen le saut qualitatif nécessaire pour dépasser toutes ses contradictions et ses fragilités actuelles.

Dans quelle direction faut-il aller ? Un exécutif européen doté de pouvoirs limités, mais effectifs ainsi que du contrôle de ressources européennes autonomes, légitimé par le vote des citoyens et responsable face à un parlement européen démocratique dans la plénitude de ses pouvoirs législatifs ne pourra naître que de la transformation du Conseil en Chambre haute des États et d'une réforme du Parlement européen en une Chambre basse élue sur la base d'une loi électorale uniforme et représentative des citoyens de la nouvelle Union – dans laquelle la règle démocratique « one man one vote » soit en vigueur et que la violation actuelle du droit dénoncée par la Cour constitutionnelle allemande soit assainie. En d'autres termes, il pourra seulement être le fruit du processus constituant démocratique à travers lequel les États qui ont, ou qui auront, accepté l'abandon de la souveraineté monétaire et qui seront disposés à la transférer dans le domaine fiscal, construiront une nouvelle souveraineté européenne avec l'implication et le soutien d'une très large partie de l'opinion publique. Cela implique le dépassement de la méthode communautaire.

Dans cette perspective, en admettant que l'objectif fédéral doive constituer le point d'arrivée du processus afin que l'unité puisse être vraiment irréversible et solide, comment le gouvernement provisoire de la nouvelle Europe que les gouvernements ont baptisé à Bruxelles pourra-t-il se développer et se renforcer ?

La question est assurément complexe. Mais le temps presse : si nous voulons sauver l'euro et le projet européen et retourner les difficultés actuelles en les transformant en une chance pour un nouvel avenir de progrès, tous ceux qui croient en ces objectifs doivent s'engager à faire prendre corps à la nouvelle réalité. C'est pour cela qu’en Italie le Movimento federalista europeo a invité les partis politiques et la société civile à participer à une Convention pour la Fédération Européenne (le 14 janvier prochain à Rome, Teatro Capranica h. 10-13, www.facebook.com/movimentofederalistaeuropeo).

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